Votation populaire du 23 septembre 2018

2x NON aux initiatives agricoles

Non à l’initiative « pour des aliments équitables »

Non à l’initiative « pour la souveraineté alimentaire »

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Le 23 septembre 2018, la population et les cantons seront appelés à se prononcer sur deux initiatives agricoles rétrogrades et très coûteuses lancées par les cercles verts de gauche. Toutes deux ont des revendications similaires : elles demandent un changement de cap dans la politique agricole, entraînent une fermeture du marché et créent un monstre bureaucratique – avec pour conséquences un choix réduit et une nourriture hors de prix.

Initiative des Verts : imposer les règles suisses au reste du monde

L’initiative des Verts « pour des aliments équitables » vise à renforcer l’offre d’aliments produits durablement. Il n’y a rien de neuf car la législation existante a les mêmes objectifs. Mais surtout, l’initiative prévoit d’imposer les réglementations écologiques et sociales suisses aux aliments importés, qu’ils soient bruts ou transformés. Afin de concrétiser et de contrôler l’application de cette initiative, un monstre bureaucratique très coûteux devra alors être mis sur pied. Et ceci, au détriment de qui ? De la Suisse toute entière ! Les coûts de production vont enfler, et se répercuter sur Nous, les consommateurs, mais également sur nos exportations. Ce sont des agriculteurs de plus en plus bureaucratisés que nous allons générer. Au final, il s’agit d’une application hors-sol des lois suisses au reste du monde.

Initiative d’Uniterre : retour à une agriculture d’État

L’initiative d’Uniterre « pour la souveraineté alimentaire » va encore plus loin. Elle impose aussi les réglementations suisses au reste du monde et ferme presque les frontières puisqu’elle prévoit de prélever des droits de douane pour maintenir la production indigène, ce qui, littéralement, viole le droit de l’OMC. Elle exige par ailleurs une agriculture soutenue à bout de bras par l’État et prévoit de confier à des « organisations paysannes » le soin d’assurer l’adéquation entre la production et la consommation. Autrement dit, les consommateurs mangeront ce que d’autres décideront et paieront le tout au prix fort. Il s’agit là d’un retour à une agriculture d’État, qui a échoué partout où l’expérience a été tentée.

Position du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de rejeter les deux initiatives populaires. Dans son analyse des deux objets, le Conseil fédéral met en garde contre un important risque d’augmentation des prix et de réduction de la liberté de choix des consommateurs. Pour ces raisons, mais pas que, il rejette donc, tout comme le Parlement, les deux initiatives, considérant que leur mise en œuvre sera « très difficile voire impossible » et qu’elles « entrent en conflit avec les engagements de la Suisse envers l’OMC, l’UE et les pays avec lesquels notre pays a conclu des accords de libre-échange ». L’initiative « pour la souveraineté alimentaire » est en outre critiquée par le Conseil fédéral, parce qu’elle « affaiblirait la compétitivité et la capacité d’innovation des secteurs agricole et agroalimentaire suisses tout en restreignant la marge de manœuvre dont dispose la Suisse dans le commerce extérieur ».

Résultats des délibérations

Initiative « pour des aliments équitables »

    Le Conseil fédéral propose de rejeter l'initiative
    Le Parlement propose de rejeter l'initiative
         Conseil national (139 non : 37 oui : 17 abstentions)
         Conseil des États (34 non : 1 oui : 7 abstentions)

Initiative « pour la souveraineté alimentaire »

    Le Conseil fédéral propose de rejeter l'initiative
    Le Parlement propose de rejeter l'initiative
         Conseil national (146 non : 23 oui : 24 abstentions)
         Conseil des États (37 non : 1 oui : 4 abstentions)

6 raisons de dire NON

NON à un choix réduit !

Étant donné que toutes les denrées disponibles en Suisse devront respecter de hautes exigences en matière de production et que des interdictions d’importation seront imposées aux produits ne respectant pas les normes suisses, la diversité de l’offre se trouvera alors considérablement réduite. Pour beaucoup de producteurs suisses comme étrangers, et particulièrement pour les petites exploitations, cela ne vaudra pas la peine de chambouler toute leur chaîne de production pour satisfaire à ces normes.

Un petit producteur suisse de fromage ne pourra pas assumer les coûts supplémentaires qu’entraînera un bouleversement de son entreprise pour la rendre conforme à des normes toujours plus strictes.

Un vinaigre balsamique italien de qualité ne sera plus importé en Suisse, parce que les prescriptions en matière de production, les conditions d’importation et la bureaucratie douanière représenteront un investissement bien trop onéreux pour l’entreprise. Ces spécialités disparaîtront purement et simplement des magasins.

Concrètement, de nombreux produits seront impactés : des abricots aux salamis ou aux sucreries friandises, en passant par la pizza surgelée. Le choix proposé dans les supermarchés sera ainsi considérablement réduit. Près de 40 à 50 pourcents de toutes les denrées alimentaires disponibles en Suisse proviennent de l’étranger. Les producteurs étrangers réfléchiront donc à deux fois avant d’exporter en Suisse.

NON à une alimentation hors de prix !

Pour assurer l’application d’exigences élevées en matière de production, un important organe étatique de contrôle sera nécessaire, ce qui engendrera automatiquement des coûts supplémentaires. Les citoyens suisses paieront deux fois plus : leurs impôts financeront les coûts de cet organe étatique de contrôle essentiel à une mise en œuvre de l’initiative. Ces normes plus élevées et les nouvelles charges administratives qu’elles engendreront se répercuteront sur les denrées alimentaires, qui seront donc inévitablement plus chères.

Aujourd’hui déjà, les Suisses paient leur nourriture 70 pourcents plus cher que dans l’UE. Si les Verts parviennent à imposer rigoureusement leurs exigences pour tous les aliments vendus en Suisse, les prix continueront de grimper – jusqu’à 50 pourcents d’augmentation. Ce sont principalement les familles à plus petit budget qui seront durement touchées !

Les conséquences seront considérables : en raison d’une importante hausse des prix de l’alimentation et d’un choix fortement réduit, le tourisme d’achat augmentera Les régions frontalières se retrouveront face à de nouveaux problèmes.

NON au paternalisme étatique !

Le nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, accepté par le peuple en septembre 2017, donne déjà à l’État des directives dans 5 domaines différents. De même que certaines revendications des initiants sont déjà prises en compte par la politique agricole actuelle. À titre d’exemples, citons le développement d’une agriculture paysanne diversifiée et durable, mais également le soutien des prix des produits indigènes. En outre, étant donné que la Confédération met déjà en œuvre des objectifs analogues, ces deux initiatives sont superflues et représentent une forme de paternalisme étatique totalement inutile.

Concrètement, en réduisant le choix de manière drastique et en gonflant les prix de l’alimentation, les deux initiatives ne font que mettre les consommateurs, donc Nous, sous tutelle. Aujourd’hui, nous disposons d’un large choix de produits, notamment issus de l’agriculture biologique ou durable. Chacun peut adapter ses achats en fonction de ses goûts, de ses moyens financiers et de ses préférences. Alors que ces deux initiatives s’attaquent directement à un principe fondamental de notre société Suisse ; la liberté de choix.

NON à un monstre bureaucratique !

Bien que l’agriculture suisse couvre l’essentiel de nos besoins de base (lait, viande, céréales, par exemple), nous devons tout de même acheter la moitié de notre alimentation à l’étranger. Pour respecter les normes suisses, les denrées étrangères importées en Suisse devront donc être produites « à la mode suisse ». C’est bien beau sur le papier mais cela pose des questions concrètes insolubles comme par exemple :

Comment imposer des règles de production suisses aux producteurs de bananes ou d’ananas ?

Comment contrôler la conformité des millions de tonnes importés chaque année ? Faudra-t-il un inspecteur derrière chaque tomate, chaque mandarine ou chaque plat congelé produit à l’étranger ?

Quels producteurs étrangers accepteront de cultiver des champs « suisses » selon des méthodes totalement différentes et soumis à des contrôles incessants ?

La mission imposée par les initiatives sera « très difficile voire impossible à réaliser » selon le Conseil fédéral. À quoi bon proposer des initiatives stériles, alors que la Suisse dispose déjà de toutes les lois nécessaires pour développer une agriculture durable et assurer la qualité des produits que nous consommons ?

NON à de nouveaux obstacles au commerce !

Les deux initiatives populaires créent de nouveaux obstacles au commerce et violent le droit commercial international. L’accord sur le marché avec l’OMC sera mis en danger, ce qui correspond à 28 accords de libre-échange avec 38 partenaires dans le monde entier. En effet, les initiatives sont notamment contraires au principe de la non-discrimination (droit de l’OMC), à savoir que « les 164 États membres de l’OMC ne doivent pas accorder aux produits étrangers un traitement moins favorable que celui accordé aux produits nationaux similaires » (Message du 26 octobre 2016 concernant l’initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques [initiatives pour des aliments équitables], FF 2016 8151, p. 8177).

La Suisse gagne plus d’un franc sur deux avec les exportations. Elles sont facilitées par une multitude d’accords commerciaux. Si les initiatives sont acceptées, la Suisse fermera la porte à de nombreux produits alimentaires importés. Par ailleurs, cette acceptation provoquera des conflits avec les pays concernés, notamment avec nos voisins européens. Ils ne manqueront pas de réagir. S’attaquer ainsi à l’un des piliers de notre prospérité est une très mauvaise idée. D’autant plus que cela encourage le retour du protectionnisme, voulu par certains grands pays.

NON à de nouvelles entraves dans les secteurs agricole et agro-alimentaire suisses !

Ce ne sont pas seulement les paysans étrangers souhaitant vendre leurs produits sur le marché suisse qui seront impactés par les initiatives, mais aussi les agriculteurs et toute l’industrie agro-alimentaire suisses. En effet, si les produits étrangers doivent répondre aux mêmes critères que les denrées produites en Suisse, nos paysans et notre secteur agro-alimentaire helvétiques perdront un important argument de vente.

Les agriculteurs suisses sont déjà soumis à d’importantes normes de production. Ces deux initiatives, en imposant des exigences encore plus élevées et des contrôles encore plus stricts, augmenteront une fois de plus la pression sur nos paysans. Ils verront, à nouveau, leur marge de manœuvre entrepreneuriale se réduire. Tant en Suisse qu’à l’étranger, ce sont des agriculteurs croulant toujours plus sous une paperasse improductive et soumis à des contrôles incessants que les initiatives vont générer.

En bref

L’initiative « pour des aliments équitables » et l’initiative « pour la souveraineté alimentaire » ont les mêmes objectifs, les mêmes défauts, les mêmes risques, les mêmes conséquences. Toutes deux engendrent des coûts de production plus élevés, donc des denrées alimentaires plus chères. Elles mettent les consommateurs sous tutelle et réduisent la diversité de l’offre.

L’initiative « pour des aliments équitable » crée un monstre bureaucratique. Elle est superflue et impossible à mettre en œuvre à l’étranger. L’initiative « pour la souveraineté alimentaire » va beaucoup trop loin ! Elle exige une sorte d’économie planifiée étatique pour la gestion des prix et des quotas, ce qui aurait de graves répercussions sur l’agriculture suisse.

Les deux initiatives violent le droit commercial international et créent de nouveaux obstacles au commerce. Elles pénalisent les paysans, fabricants de denrées alimentaires et grossistes suisses vis-à-vis de la concurrence internationale et nuisent aux entreprises exportatrices helvétiques.

À long terme, les Verts veulent imposer leur norme écologique élevée et interdire tout le reste. Accepter ces deux initiatives donnerait un certain élan à d’autres initiatives tout autant extrêmes. Pour le bien de notre pays, pour la prospérité de la Suisse, refusons ces deux initiatives !


2 x NON le 23 septembre prochain !